POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Responsable du traitement
Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, Euskal Dantzarien Biltzarra (EDB) informe les utilisateurs du traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire de son site internet et de ses formulaires.
Responsable du traitement : Euskal Dantzarien Biltzarra (EDB)
Numéro d’identification fiscale (NIF) : G95142055
Adresse : C/ Luis Briñas 31, 48013 Bilbao (Bizkaia), Espagne
Adresse électronique : edb-koordinazio@hotmail.com
2. Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Selon l’activité ou le formulaire utilisé, nous pouvons recueillir les données suivantes :
- Nom et prénom des personnes de contact.
- Adresse électronique et autres coordonnées communiquées.
- Nom du groupe de danse ou de la structure représentée.
- Informations nécessaires à la gestion des inscriptions, des activités et des projets.
- Photographies, vidéos, documents et autres contenus transmis volontairement.
Nous demandons uniquement les données nécessaires à chaque finalité.
3. À quelles fins utilisons-nous les données ?
EDB traite les données personnelles afin de :
- Répondre aux demandes de renseignements et aux sollicitations reçues.
- Gérer les inscriptions et la participation aux stages, rencontres et autres activités.
- Assurer les communications liées aux projets et aux activités d’EDB.
- Recueillir, examiner et diffuser les bonnes pratiques partagées par les groupes de danse, lorsque les autorisations nécessaires ont été obtenues.
- Assurer la gestion des obligations administratives et légales de l’association.
Les données communiquées ne seront pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.
4. Base juridique du traitement
Le traitement des données repose sur la base juridique applicable à chaque situation, conformément à l’article 6 du RGPD.
Selon la finalité, il peut notamment être fondé sur :
- Le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est nécessaire.
- La gestion d’une inscription ou d’une relation contractuelle.
- Le respect des obligations légales d’EDB.
- D’autres bases juridiques applicables, sous réserve d’une information appropriée.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, puis pendant les délais imposés par les obligations légales applicables.
Les durées précises de conservation, ou les critères permettant de les déterminer, sont fixés selon la nature de l’activité et du traitement.
6. Destinataires des données et services externes
Les données peuvent être traitées par des prestataires de services technologiques et administratifs travaillant avec EDB, uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services et dans le respect des garanties exigées par la législation.
EDB utilise des outils numériques pour gérer les formulaires, les documents et les communications, notamment les services de Google.
Le cas échéant, des informations seront fournies concernant les transferts internationaux de données et les garanties applicables.
Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins étrangères à celles indiquées, sauf lorsqu’une base juridique le permet ou qu’une obligation légale l’exige.
7. Photographies, vidéos et autres contenus
Les photographies, vidéos et autres contenus transmis à EDB peuvent être utilisés aux fins annoncées, sous réserve de disposer des droits et autorisations nécessaires.
La transmission de ces contenus ne constitue pas une autorisation automatique pour toute utilisation ou publication.
EDB peut demander des informations complémentaires concernant la propriété des contenus, les droits d’utilisation et les autorisations des personnes apparaissant sur les images.
8. Droits des personnes concernées
Toute personne peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation relative à la protection des données, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.
Elle peut également retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Euskal Dantzarien Biltzarra (EDB)
C/ Luis Briñas 31, 48013 Bilbao (Bizkaia), Espagne
edb-koordinazio@hotmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
9. Sécurité et confidentialité
EDB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation inappropriée.
Les personnes ayant accès aux données dans le cadre de leurs fonctions sont tenues d’en respecter la confidentialité.
10. Mise à jour de la présente politique
EDB peut mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation, de son organisation ou des traitements de données qu’elle effectue.
La version en vigueur sera disponible sur ce site internet.
AVIS JURIDIQUE LSSI – CE
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), Euskal Dantzarien Biltzarra vous informe qu’elle est propriétaire du site. Conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi précitée, il communique les informations suivantes:
Le propriétaire de ce site Web est: Euskal Dantzarien Biltzarra
NIF: G95142055
Siège social: C / Luis Briñas 31, 48013 Bilbao, Bizkaia
